Mentions légales & politique de confidentialité
1. Mentions légales
Éditeur du site
Le présent site est édité par Pragmelis, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU).
- Capital social : 5 000 euros
- Siège social : 47 rue Vivienne, 75002 Paris
- SIREN / SIRET : 107 436 032
- RCS Paris 107 436 032
- N° TVA intracommunautaire : FR00 107 436 032
Directeur de la publication : Christophe Pinjon.
Contact : contact@pragmelis.com
Hébergeur du site
Ce site est hébergé par Microsoft Corporation - Azure Static Web Apps.
One Microsoft Way, Redmond, WA 98052, États-Unis - établissement en France : Microsoft France, 39 quai du Président Roosevelt, 92130 Issy-les-Moulineaux
https://azure.microsoft.com/
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus de ce site (textes, visuels, logo, structure) est la propriété de Pragmelis ou de ses partenaires, et protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation préalable est interdite.
2. Politique de confidentialité
2.1 Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données collectées via ce site est Pragmelis (SASU). Pour toute question relative à vos données : rgpd@pragmelis.com.
2.2 Deux contextes de traitement
- Données de navigation et de contact (prospects) : pour ces données, Pragmelis agit en tant que responsable de traitement.
- Données issues de l’analyse de votre environnement Microsoft 365 (clients) : pour ces données, Pragmelis agit en tant que sous-traitant. Vous restez responsable de traitement de vos propres données. Cette relation est encadrée par un accord de traitement des données (DPA), signé avant toute connexion à votre tenant.
2.3 Données collectées
Via le site et le formulaire de contact : nom, prénom, fonction, société, email professionnel, téléphone (facultatif), tranche de licences, plan principal, secteur, message éventuel.
Via l’audit de votre tenant Microsoft 365 : métadonnées de licences, d’annuaire et d’usage, incluant des données nominatives (comptes, activité applicative). Aucun accès au contenu : ni emails, ni fichiers, ni conversations. L’accès se fait en lecture seule, via une application Entra ID que vous créez, détenez et pouvez révoquer à tout moment.
2.4 Finalités et bases légales
- Répondre à votre demande et vous recontacter - base : votre consentement.
- Réaliser l’analyse FinOps de vos licences - base : l’exécution des mesures précontractuelles ou du contrat.
- Améliorer nos services à partir de statistiques anonymisées - base : notre intérêt légitime.
2.5 Destinataires
Vos données sont traitées par Pragmelis pour votre seule analyse. Elles ne sont ni revendues, ni partagées, ni accessibles à des tiers à des fins commerciales. Seuls interviennent les sous-traitants techniques strictement nécessaires (notamment l’hébergeur), soumis aux mêmes obligations.
2.6 Hébergement et localisation
Le présent site est hébergé sur Microsoft Azure (Static Web Apps), dont l’infrastructure d’origine est située aux États-Unis, ce service n’étant disponible dans aucune région française. Le site est entièrement statique et ne stocke aucune donnée personnelle : le formulaire de contact ouvre votre logiciel de messagerie et n’enregistre rien sur le serveur. Seules des données techniques de connexion (adresse IP, journaux d’accès) sont traitées par l’hébergeur, dont les transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Les données issues de l’analyse de votre environnement Microsoft 365 sont, elles, hébergées sur Microsoft Azure en région France et ne font l’objet d’aucun transfert hors de l’Union européenne.
2.7 Durées de conservation
- Données de prospection (formulaire) : conservées 1 an à compter du dernier contact.
- Audit ponctuel (gratuit et Découverte) : le détail de l’audit est conservé 60 jours, puis seules des statistiques anonymisées sont conservées (taille, secteur, types de licences, montants des scénarios).
- Abonnement FinOps M365 : vos données sont conservées dans votre portail pendant toute la durée de l’abonnement. À la résiliation, vous gardez l’accès à vos exports pendant 60 jours ; au-delà, le détail est supprimé et seules des statistiques anonymisées sont conservées.
2.8 Sécurité
L’accès à vos environnements repose sur le principe du moindre privilège (lecture seule, permissions minimales), auditable dans vos propres journaux Entra ID. Un DPA est signé avant toute connexion.
2.9 Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité de vos données. Pour les exercer : rgpd@pragmelis.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
2.10 Cookies
Ce site n’utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement ; aucun consentement préalable n’est requis. Si des outils de mesure d’audience ou de marketing étaient ajoutés ultérieurement, un bandeau de consentement conforme serait mis en place.
Dernière mise à jour : à la mise en ligne du site.