Mentions légales & politique de confidentialité
1. Mentions légales
Éditeur du site
Le présent site est édité par Pragmelis, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU).
- Capital social : 5 000 euros
- Siège social : 47 rue Vivienne, 75002 Paris
- SIREN : 107 436 032
- RCS Paris 107 436 032
- N° TVA intracommunautaire : FR00 107 436 032
Directeur de la publication : Christophe Pinjon.
Contact : contact@pragmelis.com
Hébergeur du site
Ce site est hébergé par Microsoft Corporation - Azure Static Web Apps.
One Microsoft Way, Redmond, WA 98052, États-Unis - établissement en France : Microsoft France, 39 quai du Président Roosevelt, 92130 Issy-les-Moulineaux
Téléphone (Microsoft France) : 09 70 01 90 90
https://azure.microsoft.com/
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus de ce site (textes, visuels, logo, structure) est la propriété de Pragmelis ou de ses partenaires, et protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation préalable est interdite.
2. Politique de confidentialité
2.1 Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données collectées via ce site est Pragmelis (SASU). Pour toute question relative à vos données : rgpd@pragmelis.com.
2.2 Deux contextes de traitement
- Données de navigation et de contact (prospects) : pour ces données, Pragmelis agit en tant que responsable de traitement.
- Données issues de l’analyse de votre environnement Microsoft 365 (clients) : pour ces données, Pragmelis agit en tant que sous-traitant. Vous restez responsable de traitement de vos propres données. Cette relation est encadrée par un accord de traitement des données (DPA), signé avant toute connexion à votre tenant.
2.3 Données collectées
Via le site et les formulaires de contact : nom, prénom, société, tranche de licences, téléphone (facultatif), message éventuel, ainsi que l’adresse email depuis laquelle vous nous écrivez - les formulaires du site composent un message dans votre logiciel de messagerie, que vous seul envoyez.
Via l’audit de votre tenant Microsoft 365 : métadonnées de licences, d’annuaire et d’usage, incluant des données nominatives (comptes, activité applicative). Aucun accès au contenu : ni emails, ni fichiers, ni conversations. L’accès se fait en lecture seule, via une application Entra ID que vous créez, détenez et pouvez révoquer à tout moment.
2.4 Finalités et bases légales
- Répondre à votre demande et vous recontacter - base : votre consentement.
- Réaliser l’analyse FinOps de vos licences - base : l’exécution des mesures précontractuelles ou du contrat.
- Améliorer nos services à partir de statistiques anonymisées - base : notre intérêt légitime.
2.5 Destinataires
Vos données sont traitées par Pragmelis pour votre seule analyse. Elles ne sont ni revendues, ni partagées, ni accessibles à des tiers à des fins commerciales. Seuls interviennent les sous-traitants techniques strictement nécessaires (notamment l’hébergeur), soumis aux mêmes obligations.
2.6 Hébergement et localisation
Le présent site est hébergé sur Microsoft Azure (Static Web Apps), dont l’infrastructure d’origine est située aux États-Unis, ce service n’étant disponible dans aucune région française. Le site est entièrement statique et ne stocke aucune donnée personnelle : le formulaire de contact ouvre votre logiciel de messagerie et n’enregistre rien sur le serveur. Seules des données techniques de connexion (adresse IP, journaux d’accès) sont traitées par l’hébergeur, dont les transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Les données issues de l’analyse de votre environnement Microsoft 365 sont, elles, hébergées sur Microsoft Azure en région France et ne font l’objet d’aucun transfert hors de l’Union européenne.
2.7 Durées de conservation
- Données de prospection (formulaire) : conservées 12 mois à compter du dernier contact.
- Règle unique pour les données nominatives : aucune donnée nominative ne subsiste plus de 60 jours après la dernière observation de son sujet dans votre environnement - qu’il s’agisse de la fin du service ou de la disparition d’un compte alors que le service se poursuit. Les comptes désactivés ou inactifs qui restent présents ne sont pas concernés : ils continuent d’être observés, et ce sont eux que les recommandations visent.
- Historique de votre parc (abonnement FinOps M365) : conservé sans aucune donnée d’identification - statut, licences et indicateurs d’usage rattachés à un identifiant technique - pendant toute la durée de l’abonnement. C’est cet historique qui permet le suivi pluriannuel, y compris sur la durée d’un contrat Microsoft de trois ans. À la résiliation, vous gardez l’accès à vos exports pendant 60 jours ; au-delà, l’historique est supprimé.
- Audit ponctuel (gratuit et Découverte) : le détail de l’audit est conservé 60 jours, puis seules des statistiques anonymisées sont conservées (taille, secteur, types de licences, montants des scénarios).
- Journaux applicatifs du portail : vos connexions au portail et l’exécution des analyses sont journalisées 60 jours - même durée que la règle ci-dessus, dont ils ne font donc pas exception.
- Journaux de sécurité de nos environnements techniques : infrastructure et accès d’administration Pragmelis, conservés 12 mois. Ils ne contiennent aucune donnée de vos utilisateurs - les connexions à votre portail relèvent des journaux applicatifs ci-dessus.
- Ces durées sont des valeurs par défaut : vous restez responsable de traitement de vos données et pouvez convenir par écrit de durées différentes, portées à l’annexe 1 du DPA.
2.8 Sécurité
L’accès à vos environnements repose sur le principe du moindre privilège (lecture seule, permissions minimales), auditable dans vos propres journaux Entra ID. Un DPA est signé avant toute connexion.
2.9 Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité de vos données. Pour les exercer : rgpd@pragmelis.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
2.10 Cookies et mesure d’audience
Le fonctionnement du site ne repose que sur des traceurs strictement nécessaires, dispensés de consentement — notamment la mémorisation de votre choix ci-dessous.
S’y ajoutent des outils de mesure d’audience, destinés à comprendre la fréquentation des pages et à améliorer le site. Ils ne sont déposés qu’après votre accord explicite, recueilli par le bandeau affiché à votre première visite. Base légale : votre consentement (article 6.1.a du RGPD et article 82 de la loi Informatique et Libertés).
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Dernière mise à jour : 15 septembre 2026.